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Edition du

14/09/2013
N° 379

 

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Menacée de pénalités sévères

15/07/2013

La plateforme du secteur privé a fortement outrepassé les règles et ignoré les dirigeants du pays, par des actes de citoyenneté. La situation devient plus intenable que jamais car selon cette plateforme du secteur privé, il semble que les dirigeants du pays ne font qu’à leur tête en oubliant les millions de Malgaches qui souffrent de la crise. Au contraire, des intimidations et des menaces sont brandies partout dans l’environnement des affaires pour ceux qui ne veulent pas s’acquitter de leurs impôts et taxes.

Les dirigeants de cette plateforme du secteur privé ont eu vent de certaines rumeurs comme quoi, une liste est en train de circuler dans les centres fiscaux pour noter ceux qui n’ont pas effectué le paiement de leurs taxes. En outre, certaines entreprises qui ont pris part à la lutte commune du « gel des TVA », ont reçu des menaces pour leur intimider et leur inciter à payer les taxes. « Nous avons entendu l’existence d’une liste qui circule dans les milieux fiscaux. La rumeur fait état également d’une descente que vont effectuer les agents du fisc auprès des entreprises non payeur. Dans quel but ? On l’ignore pour le moment. Certaines entreprises ont reçu des intimidations comme l’emprisonnement, 25% ou 180% de pénalité, des interdictions d’importation et même des interdictions d’obtention de visa. Toutes ces formes d’intimidation et ces menaces sont illégales et c’est pour cela, que nous voudrions rappeler que selon le code des impôts, ces pénalités sont strictement limitées à 1% par mois de retard et une somme de 100.000 ariary. Nous comprenons bien la position du fisc parce que ce service n’est qu’un pion. Mais nous avons aussi une obligation de survie en tant qu’entreprise », souligne la plateforme du secteur privé lors d’une rencontre avec la presse vendredi dernier. Ils ont souligné que c’est à cause de l’économie qui ne tient plus debout que cette décision de ne pas verser leurs taxes au fisc a vu le jour. La plateforme du secteur privé revendique que ces redressements fiscales cessent car toutes les entreprises sont à la dérive en ce moment.
L’étape suivante
Cette action qui a débuté, il y a un mois de cela, va continuer ce mois de juillet, selon la plateforme du secteur privé car les résultats attendus n’ont pas été satisfaisants. Jusqu’à maintenant, le compte de cette plateforme enregistre 1 milliard d’ariary en termes de taxes qui devrait être normalement versées au fisc. En plus, à peu près 40 milliards d’ariary de taxes qui devraient être payées par d’autres entreprises qui se sont ralliées à la lutte commune, mais qui ne sont pas versées dans le compte de la plateforme du secteur privé, ne le sont pas non plus à la caisse de l’Etat. Une compagne de sensibilisation des acteurs du secteur privé sera prévue afin d’assurer les entreprises voulant prendre part à la lutte mais qui ont peur des diverses menaces, de rejoindre la plateforme du secteur privé. Ces derniers ont peur que la situation actuelle ne se cesse pas de si tôt mais au contraire, emboîtera le pas de celle de Côte d’Ivoire où la transition a duré 10 années. Des signes concrets, comme par exemple une date sérieuse de la tenue des élections, pourraient amener la plateforme à mettre fin à ce « gel des taxes » et les autres actions qu’elle envisage de faire. Les opérateurs économiques regroupés dans cette plateforme dont le SIM, la Maison de l’Agriculture, le BTP, le GEM, GOTO, le FIVMPAMA et le GPLSS, restent confiants dans leur lutte pour une visibilité car ils ont reçu l’appui de la Communauté internationale en cas de complication. Donc, la plateforme du secteur privé incite tous les acteurs qui œuvrent dans le secteur privé à braver les intimidations car ils seront soutenus par la plateforme elle-même.

Racl.R
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