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14/09/2013
N° 379

 

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Pour une meilleure gestion des litiges entre opérateurs

23/01/2013

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM) est désormais opérationnel et que tous les opérateurs ayant des litiges, peuvent recourir à son service. Les solutions issues du CAMM sont certifiées par un comité de médiation et d’arbitrage. Le CAMM au service des entreprises ! Tel est le slogan choisi par le CAMM lors de la présentation officielle des nouveaux organes au grand public hier, à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo.

Cette restructuration a permis l’intégration des Groupements des opérateurs économiques, comme le Fivmpama, le GEM et la CCIA, ainsi que le Barreau de Madagascar, l’ordre des Notaires et des Experts Comptables et des hauts représentants de la Justice, pour assurer ensemble, la pérennité des activités du CAMM. Selon le Secrétaire général du CAMM, Johary Ravaloson, « le CAMM n’a pas été visible par les professionnels auparavant. Il n’y avait aucune confiance entre les professionnels et le CAMM. A présent, avec l’intégration de ces entités, nous pouvons assurer une bonne coopération avec les opérateurs. Lorsqu’il y a un conflit ou un litige entre opérateurs, il arrive parfois que les opérateurs économiques ne trouvent aucun accord et c’est de là qu’intervient le CAMM. Le non-respect des contrats établis entre les deux protagonistes définit toujours le cas de litige. Il en est ainsi, lorsqu’un opérateur a promis de payer une telle somme ou bien a du effectuer un tel service et qu’il n’a pas respecté son engagement. En ces temps de crise, il est parfois difficile de gérer ces litiges mais le CAMM servira de plateforme pour trouver une solution au service des entreprises ». Le CAMM se propose aux entreprises de les accompagner dans la gestion de leur conflit, de les aider à déterminer le meilleur moyen de le régler rapidement et durablement et ainsi, assurer la sécurité de leurs investissements et le maintien de la continuité des affaires. La médiation ou l’arbitrage constitue sans aucun doute des moyens modernes et performants, utiles au monde des affaires. Lorsque le glaive de la justice s’abat, il ne permet que rarement la continuité des affaires, lesquelles constituent pourtant le souci principal des opérateurs et l’objectif général intrinsèque de tout centre d’arbitrage et de médiation qui se respecte. Assurant une mission de service d’intérêt général par l’amélioration de l’environnement des affaires à Madagascar, le CAMM constitue pour les entreprises, le cadre idéal pour prévenir et régler leur litige, à travers les Modes alternatifs de règlement des litiges ou MARL.
Quelles prestations ?
Parce que la CAMM n’est dans le secteur privé, ses prestations sont à la charge des opérateurs mais, selon le Secrétaire général, Johary Ravaloson, les opérateurs sauront en avance les tarifs à payer pour les frais d’administration, les honoraires des médiateurs et des arbitres, pour éviter les complications et désagréments. La restructuration menée en 2012, avec le soutien du ministre de la Justice, l’appui technique et financier de la Coopération française et du Programme des Nations Unies pour le Développement ou PNUD, permet désormais au Centre d’être à la fois ancré au milieu des affaires reconnues par le milieu judicaire. Le centre bénéficie d’un conseil d’administration représentatif, gage de son indépendance, présidé par Jean Martin Rakotozafy qui agit en tant que président du CAMM et de Johary Ravaloson comme Secrétaire général.

Racl.
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