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14/09/2013
N° 379

 

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Les notaires sont souvent écartés

08/06/2013

Opter pour la sécurité ou se faire arnaquer. Tel est la question souvent posée lorsqu’un transfert de propriété a lieu. Pour la plupart du temps, les notaires, connus sous l’égide d’expert de l’immobilier, sont écartés car ils sont pour les particuliers un surplus de coût.

Les notaires dans la Grande île sont encore en minorité mais les transactions immobilières sont plus sécurisées avec leurs services. L’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) a organisé une séance d’informations et d’échanges sur les procédures de transaction immobilière à l’endroit des opérateurs du secteur privé. Malgré la faible participation du secteur privé, l’objectif était de pallier l’incompréhension et l’ignorance du secteur privé et les autres parties prenantes, concernant la mission des notaires pour le transfert de propriété. D’après un opérateur dans l’immobilier, « le notaire assure la sécurité des transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Il possède une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière. S’offrir les services d’un notaire évite les fraudes dans la transaction mais bien sûr, ce n’est pas gratuit. En ces temps de crise, les transactions se font souvent sans eux surtout pour les particuliers ». En effet, le transfert des propriétés est l’un des critères évalués par la Banque mondiale dans le cadre du « Doing Business Indicators » où le rang de Madagascar sur cet indicateur est de 147ème/183.
Pour une amélioration de l’environnement des affaires
Les rôles du notaire et les impacts de ses interventions ne font qu’améliorer l’environnement des affaires et de la facilitation des investissements. La vérification de l’authenticité des pièces est une mission du notaire. Il effectue la vérification des documents avant la rédaction de tout acte, les clients sont ainsi à l’abri de faux documents. Le recours aux services des notaires protège donc le client contre d’éventuelles poursuites judiciaires. Il pourrait être mandaté par un tiers pour un achat ou une revente d’immobilier mais il n’agit pas en tant qu’agence immobilière car la loi interdit la spéculation immobilière. Le notaire joue donc l’interface entre les usagers et l’administration en tant que collecteur d’impôt et en substituant au client pour le paiement de frais administratifs. Et selon la loi, l’acte notarial est obligatoire pour toute transaction supérieure à 15 millions ariary. Il est important de dire que dans un acte commercial dans l’immobilier, les conjonctures liées aux fausses déclarations existent selon les opérateurs dans l’immobilier. Or actuellement, il n’y a que 8 notaires à Antananarivo, 1 à Toamasina, 1 à Antsiranana, 2 à Mahajanga, 2 à Antsirabe et 1 à Ambositra. L’objectif c’est d’atteindre 120 notaires et de les répartir dans tout le territoire d’après la séance d’information et d’échanges à la date du 15 mai 2013.

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