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14/09/2013
N° 379

 

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La loi d’amnistie méconnue

20/10/2012

Le chemin est long. La loi d’amnistie adoptée par le parlement est méconnue. Les acteurs politiques et les membres de la société civile ne sont pas au courant des détails de ce texte pourtant adopté par le parlement cette année. C’est le constat de l’Observatoire de la vie publique (Sefafi) qui organise actuellement une série d’atelier sur l’impunité, l’amnistie et la réconciliation nationale. Les partis politiques et les représentants de la société civile se sont penchés sur la question, hier, à l’hôtel Panorama. Même les parlementaires qui ont adopté la loi ne connaissent pas le contenu exact du texte.

Des membres du CT et du CST ont en effet participé aux ateliers organisés par le Sefafi.C’est pourtant étonnant que sur quelque 300 partis politiques recensés dans le pays, même pas le tiers semble intéressé pour en discuter.
D’une manière générale, les acteurs concernés sont persuadés de la nécessité de l’amnistie politique, compte tenu de la situation dans laquelle le pays se trouve actuellement. Lucien Ratoandromanana, du parti Vert, estime, par exemple, que « l’amnistie est un moindre mal pour Madagascar ». Il a affirmé que « pour éviter que les Malgaches s’entretuent, il vaut mieux que le processus d’amnistie soit mis en œuvre ». Le parti Vert est également persuadé que « le cas de ceux qui ont l’intention de se porter candidat aux prochaines élections à Madagascar doit être considéré plus particulièrement ».
Amnistie sur requête
La plupart des participants à l’atelier sont persuadés qu’il est difficile de tenir des élections crédibles à Madagascar, dans le contexte de crise actuelle, si l’on ne prend pas en considération la question de l’amnistie. Mais encore faut-il faire la distinction entre amnistie politique et grâce amnistiante. Il faudra également faire la part des choses entre amnistie large et amnistie sur requête. Dans ce dernier cas, les personnalités concernées devront demander une amnistie sur des actes perpétrés au cours des dernières années sans limite préalable dans le temps. Ceci peut donc concerner des actes antérieurs au début de la crise de 2009.
La question de l’amnistie et de la réconciliation soulève ainsi des débats houleux. Raison pour laquelle le Sefafi tient à sensibiliser les partis politiques et la société civile. Des ateliers de réflexion ont été déjà organisés à Toamasina, Toliara et Fianarantsoa. La semaine prochaine, c’est au tour des acteurs politiques et de la société civile d’Antsirabe de se pencher sur ces thèmes. Pour le Sefafi, l’objectif final est d’éviter les crises cycliques qui touchent régulièrement le pays. Et, par la suite, de parvenir à une véritable refondation de la nation.

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